Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MASSENA QUATRIEME
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU 11 NOVEMBRE
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : FRANCK PILATTE
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0001KI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 50
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre