Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA COMBE
Numéro de SIRET du demandeur : 41989449800015
Numéro de voie du demandeur : 890
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Grenoble
Lieu-dit du demandeur : Quartier La Combe
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : Nice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 890
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Grenoble
Lieu-dit du terrain : Quartier La Combe
Code postal du terrain : 06200
Localité du terrain : Nice
Section cadastrale 1 : 199AI
Section cadastrale 2 : 209AI
Section cadastrale 3 : 210AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12773
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 396
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 396
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 396
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
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