Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VALLIERE
Code postal du demandeur : 06100
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : HENRY DUNANT
Code postal du terrain : 06100
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0257HA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 213
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre