Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 147
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU MERCANTOUR
Lieu-dit du demandeur : C.A.D.A.M (DGAST
Code postal du demandeur : 06201
Localité du demandeur : NICE
Boîte postale du demandeur : BP 30
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : SEILERN
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0265HB
Section cadastrale 2 : 0305HB
Section cadastrale 3 : 0307HB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9998
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre