Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : FRANCK PILATTE
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : FRANCK PILATTE
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0177KL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 815
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre