Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NIKOLINA MME IVANOVIC IVONA
Numéro de voie du demandeur : 221
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 06190
Localité du demandeur : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NATHANYA
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0278IV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 189
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre