Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE PESSICART
Code postal du demandeur : 06100
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : VILLERMONT
Code postal du terrain : 06100
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0079LS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 581
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 678
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre