Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : MIRAMAR
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DU MONT BORON
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0220KI
Section cadastrale 2 : 0221KI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 832
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre