Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PESSICART
Lieu-dit du demandeur : M GARCIA DIDIER
Code postal du demandeur : 06100
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 286
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA MADELEINE
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0049CR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 360
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre