Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : BELLECOUR
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARCEAU
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0248LS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 844
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-31
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1922
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 865
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 700
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 700
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre