Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REINE
Lieu-dit du demandeur : M HUBERT YANN
Code postal du demandeur : 92773
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Boîte postale du demandeur : CS 50
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 520-5
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE CREMAT
Code postal du terrain : 06200
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0020BR
Section cadastrale 2 : 0200BR
Section cadastrale 3 : 0201BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11823
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2314
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre