Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : THIERS
Lieu-dit du demandeur : MME PATRIN SOPHIE
Code postal du demandeur : 78250
Localité du demandeur : MEULIN - YVELINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE SOSPEL
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0414IR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 187
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre