Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DES MOULINS
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : KOSMA
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0207KY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1026
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre