Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES GROTTES
Code postal du demandeur : 06190
Localité du demandeur : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'ANGLETERRE
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0268LA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 729
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 679
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 679
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre