Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : MARINONI
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR BRANGE PATRICE
Code postal du demandeur : 06310
Localité du demandeur : BEAULIEU SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU VINAIGRIER
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0169IT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3833
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 617
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre