Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : MASSENA
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 184
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU CAL DE SPAGNOL
Code postal du terrain : 06200
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0199CE
Section cadastrale 2 : 0200CE
Section cadastrale 3 : 0207CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4435
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1458
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre