Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 359
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES LAUNES
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : CARROS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DELILLE
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0162LD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 177
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre