Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC GARIBALDI
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PARADIS
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : GARIBALDI
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0291KO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 814
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 152
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre