Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AURORA MME PATELOUX AURORE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PETIT LAC
Code postal du demandeur : 95210
Localité du demandeur : SAINT GRATIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : RISSO
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0322IX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 437
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 790
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1267
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 790
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre