Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE FABRON
Lieu-dit du demandeur : M HERAUD JEAN-CLAUDE
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES BAUMETTES
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0005KW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14648
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 717
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre