Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Cremat
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : Nice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Cremat
Code postal du terrain : 06200
Localité du terrain : Nice
Section cadastrale 1 : 241BY
Section cadastrale 2 : 240BY
Section cadastrale 3 : 242BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 841
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre