Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 305
Libellé de la voie du demandeur : LIMBO VILLAGE CREOLE POINT
Code postal du demandeur : 97229
Localité du demandeur : TROIS ILETS - MARTINIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 266
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE PESSICART
Lieu-dit du terrain : CHN DE LA BAUMA FRESCA
Code postal du terrain : 06100
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0585EA
Section cadastrale 2 : 0037LX
Section cadastrale 3 : 0454LX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2602
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre