Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE CREMAT
Lieu-dit du demandeur : MME PETRUCCIOLI MARION
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE CREMAT
Code postal du terrain : 06200
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0240BY
Section cadastrale 2 : 0241BY
Section cadastrale 3 : 0242BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 841
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre