Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS FERRY
Lieu-dit du demandeur : M OCCELLI MARC
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DELILLE
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0147LD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 632
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 234
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 466
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 234
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre