Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 99
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DES ETATS UNIS
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 221
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BELLET
Code postal du terrain : 06200
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0324CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14690
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 823
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre