Informations sur le permis de construire n°00608817S0291

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES 2 M
Numéro de voie du demandeur : 7-11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : RAYMOND FERAUD
Lieu-dit du demandeur : M MIRAGLIA ROBERT
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PAUL BOUNIN
Code postal du terrain : 06100
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0116LN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 488
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 356