Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Numéro de voie du demandeur : 72
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULON
Code postal du demandeur : 13253
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 06
Boîte postale du demandeur : 89
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 182
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TURIN
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0028HY
Section cadastrale 2 : 0029HY
Section cadastrale 3 : 0030HY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2571
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 39
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 65
Nombre de logements total créés : 65
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3138
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4267
France Cadastre