Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : MALESHERBES
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE MAGNAN
Code postal du terrain : 06200
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0074MP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 692
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 963
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 942
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 942
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre