Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE FRANCE
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0534KW
Section cadastrale 2 : 0563KW
Section cadastrale 3 : 0564KW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre