Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : SANTA-FIOR
Code postal du terrain : 06100
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0145LN
Section cadastrale 2 : 0146LN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 546
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 342
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
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