Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA D'HLM ERILIA
Numéro de voie du demandeur : 72
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PERRIN SOLLIERS
Code postal du demandeur : 13291
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PERTINAX
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0051LB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 369
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
Nombre de logements de 1 pièce : 54
Nombre de logements collectifs créés : 54
Nombre de logements total créés : 54
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1171
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1146
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1146
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre