Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 06364
Localité du demandeur : NICE
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20-22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CATHERINE SEGURANE
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0305KO
Section cadastrale 2 : 0306KO
Section cadastrale 3 : 0307KO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 731
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1781
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 965
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 204
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre