Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : PRE DU PONT
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : PRISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : CORNI
Libellé de la voie du terrain : BELLEVUE
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0018MK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-15
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 245
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre