Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GRANDE BRETAGNE
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : PRINCIPAUTE DE MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GRIGNAN
Code postal du terrain : 06100
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0277LV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 466
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 447
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre