Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PLATEAU DE RIMIEZ
Code postal du demandeur : 06100
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU PLATEAU DE RIMIEZ
Code postal du terrain : 06100
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0056ET
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1766
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 223
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre