Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLA SANTOLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83346326800015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE FONTENAY
Code postal du demandeur : 92220
Localité du demandeur : BAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BARBERIS
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0291IY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 225
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 283
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 807
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre