Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 227
Type de voie du demandeur : PROME
Libellé de la voie du demandeur : DES ANGLAIS
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT-PIERRE DE FERIC
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0242LY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2732
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 238
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre