Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLA BOURBON
Numéro de SIRET du demandeur : 53921182100019
Type de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : PROME
Lieu-dit du demandeur : DES FLOTS BLEUS
Code postal du demandeur : 06700
Localité du demandeur : SAINT LAURENT DU VAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : ALESSANDRINI
Code postal du terrain : 06100
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0316EH
Section cadastrale 2 : 0378EH
Section cadastrale 3 : 0382EH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1270
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-14
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1023
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre