Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPIC SNCF - GARES ET CONNEXIONS - AGGS
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LEON GOZLAN 70014
Lieu-dit du demandeur : SAINT CHARLES
Code postal du demandeur : 13331
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : EDOUARD GRINDA
Code postal du terrain : 06200
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0618NZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16450
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 125
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 5
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 5
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
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