Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SAGEC MEDITERRANEE
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALPHONSE KARR
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18-20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE SOSPEL
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0419IR
Section cadastrale 2 : 0420IR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 538
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 171
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 73
Surface ' Commerce ' démolie : 171
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
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