Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE NICE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HETEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : ANNEXE BEAUME
Code postal du demandeur : 06364
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU CHETEAU SAINT-PIERRE
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0539HW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1694
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 639
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
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