Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Pupille de l enseignement Publ
Numéro de voie du demandeur : 400
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de la Madeleine
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : Nice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Henri Matisse
Code postal du terrain : 06200
Localité du terrain : Nice
Section cadastrale 1 : 118OC
Section cadastrale 2 : 66OC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2561
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 969
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 154
Surface ' Service public ' démolie : 28
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
France Cadastre