Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE DE HAUTE ENERGIE
Dénomination personne morale demandeur : SCM
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Lieu-dit du demandeur : M PINTO JACQUES
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : PASTEUR
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0010HC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9900
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 638
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 230
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre