Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DSC
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DES ETROITS
Code postal du demandeur : 69005
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AMEDEE VII COMTE ROUGE
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0009HN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 918
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
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