Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACTION SOINS
Numéro de voie du demandeur : 77
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : VIRGILE BAREL
Lieu-dit du demandeur : MME DJAFFAL NOURA
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : VIRGILE BAREL
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0035IM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 884
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 18
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 18
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 18
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
France Cadastre