Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF GARES CONNEXIONS
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Grenoble
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : Nice
Section cadastrale 1 : 448OB
Section cadastrale 2 : 447OB
Section cadastrale 3 : 446OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 148586
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 93
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
France Cadastre