Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : METROPOLE NICE CETE D'AZUR
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HETEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 06364
Localité du demandeur : NICE
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77 ET
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : DES ETATS-UNIS
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0203KS
Section cadastrale 2 : 0214KS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 649
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 358
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Surface ' Service public ' démolie : 276
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
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