Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEW HOTEL DE FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE FRANCE
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE FRANCE
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0248KV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 367
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 711
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 4
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 126
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 1
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 67
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 67
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 59
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
France Cadastre