Informations sur le permis de construire n°00608820S0037

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS RIVIERA NAUTIC SPORT -
Numéro de voie du demandeur : 905
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PIGHIERA SUPERIEURE
Code postal du demandeur : 06440
Localité du demandeur : ESCARENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : PROME
Libellé de la voie du terrain : DES ANGLAIS
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18