Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL PACA
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JULES GUESDE
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : HONORE D'ESTIENNE D'ORVES
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0126MN
Section cadastrale 2 : 0127MN
Section cadastrale 3 : 0166MN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28345
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2348
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Surface ' Service public ' démolie : 14
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
France Cadastre